Conditions générales de vente

1. À propos de nous

Le site web www.cachfires.fr est détenu et géré par

Biopejs-shop.dk ApS
Gravsholtvej 15
9310 Vodskov
Danemark

Numéro de TVA : DK34607907

Email : info@cachfires.fr

Numéro de téléphone : 09.70.01.93.56

Si vous avez besoin de nous contacter, veuillez utiliser les coordonnées ci-dessus.

1.2 Les conditions générales de vente et de livraison s'appliquent à tous les accords conclus avec Cachfires.fr, numéro CVR DK34607907, concernant la vente et la livraison de cheminées respectueuses de l'environnement aux clients professionnels.

2. Conditions générales

2.1 Ces conditions, accompagnées des offres de Cachfires.fr et des confirmations de commande, forment l'intégralité des éléments constitutifs de l'accord relatif à la vente et à la livraison des produits par Cachfires.fr. Les conditions d'achat du client qui pourraient être imprimées sur les commandes ou transmises d'une autre manière à Cachfires.fr ne font pas partie de cet accord.

2.2 Les modifications et les ajouts à la base de l'accord ne sont valides que si les parties les ont convenus par écrit.

3. Prix et paiement

3.1 Le tarif des produits et des pièces détachées est déterminé conformément à la liste de prix en vigueur chez Cachfires.fr au moment où la confirmation de commande est émise, sauf indication contraire convenue par écrit. Tous les prix s'entendent hors TVA. Néanmoins, les listes de prix mentionneront un prix de détail indicatif incluant la TVA à 20%.

3.2 Le règlement de toutes les factures des produits et pièces détachées par le client doit s'effectuer dans un délai de 30 jours net (sous réserve que votre entreprise soit établie depuis plus d'un an et que notre partenaire d'assurance, Atradius, valide la capacité de crédit), à moins d'un accord écrit stipulant des conditions différentes.

4. Offres, Commandes et Confirmations de Commande

4.1 Une offre envoyée par Cachfires.fr est valable pendant 30 jours à compter de la date de l'offre, sauf indication contraire dans l'offre elle-même. L'acceptation d'une offre reçue par Cachfires.fr après l'expiration de la période d'acceptation ne lie pas Cachfires.fr, sauf notification contraire adressée au client.

4.2 Le client doit soumettre ses commandes de produits ou de pièces détachées à Cachfires.fr par écrit ou passer une commande manuellement sur le site web.

4.3 Cachfires.fr s'engage à transmettre la confirmation ou le rejet d'une commande de produits ou de pièces détachées au client par écrit dans un délai d'un jour ouvrable maximum à compter de la réception de la commande. Les confirmations et les rejets de commandes doivent être faits par écrit pour engager Cachfires.fr.

4.4 Le client ne peut modifier une commande de produits ou de pièces détachées sans l'acceptation écrite de Cachfires.fr.

4.5 Si la confirmation de commande émise par Cachfires.fr pour des produits ou des pièces détachées ne concorde pas avec la commande du client ou les termes convenus dans l'accord, et si le client n'accepte pas les conditions contradictoires, le client doit en aviser Cachfires.fr par écrit dans un délai maximum d'un jour ouvrable après la réception de la confirmation de commande. À défaut, le client sera lié par la confirmation de commande.

4.6 En cas d'un événement exceptionnel tel que l'indisponibilité des marchandises ou une erreur de tarification, nous en informerons le client. Dans une telle situation, le client ne recevra pas d'e-mail confirmant l'acceptation de la commande, et aucun contrat ne sera établi entre le client et Cachfires.fr.

4.7 Les images des produits présentent sur le site web sont fournies à titre indicatif uniquement. Les marchandises reçues peuvent différer légèrement de l'image affichée sur le site internet et ne comprendront pas les accessoires représentés, sauf indication contraire dans les spécifications du produit. Bien que les articles puissent être présentés assemblés sur les images, ils peuvent nécessiter un montage lors de la livraison.

4.8 Nous avons déployé tous les efforts nécessaires pour afficher les couleurs de nos produits aussi précisément que possible sur ce site web. Cependant, nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran reflète fidèlement la couleur réelle des marchandises.

4.9 Bien que nous fassions de notre mieux pour être aussi précis que possible, veuillez noter que toutes les informations sont données de manière approximative et avec une intention sincère. Nous nous réservons le droit de corriger les éventuelles erreurs typographiques liées aux prix et aux informations sur le site internet, ainsi que dans les listes de prix.

4.10 Ce contrat est régi par la loi danoise.

4.11 En passant une commande auprès de Cachfires.fr, le client accepte ces conditions, ainsi que notre politique de confidentialité et les conditions d'utilisation du site internet.

5. Livraison et Frais d'expédition

5.1 Cachfires.fr livre tous les produits et pièces détachées vendus dans un délai de 3 à 4 jours ouvrables si les marchandises commandées sont en stock. Si un ou plusieurs articles ne sont pas en stock, le délai de livraison sera indiqué sur le site web ou nous vous en informerons par e-mail.

5.2 Cachfires.fr assure la livraison de tous les produits et pièces détachées au moment précisé dans la confirmation de commande. Cachfires.fr se réserve le droit de livrer avant le délai convenu, sauf accord contraire entre les parties.

 5.3 Vous devez inspecter tous les produits, pièces détachées et services connexes dès la livraison. Si vous constatez une erreur ou un défaut que vous souhaitez signaler, cela doit être immédiatement notifié par écrit à Cachfires.f. Si une erreur ou un défaut que vous avez découvert ou auriez dû découvrir n'est pas immédiatement signalé par écrit à Cachfires.fr, il ne pourra pas être invoqué ultérieurement.

5.4 Nous livrons les marchandises à l'adresse que vous indiquez lors de votre commande. Vous devez être présent à l'adresse pour réceptionner votre commande, généralement la livraison s'éffectue entre 9h et 18h du lundi au vendredi. Nous ne sommes pas responsables de la perte ou des potentielles dommages dans le cas ou vous demandez à la société de livraison de laisser votre commande sans surveillance.

5.5 La plupart de nos produits sont relativement lourds, et il se peut que vous soyez invité à aider le chauffeur.

5.6 La gestion des matériaux d'emballage relève de votre responsabilité.

5.7 Si personne n'est disponible pour réceptionner la commande à la date de livraison prévue, les marchandises peuvent être renvoyées à notre entrepôt, et nous nous réservons le droit de facturer des frais en cas de nouvelle livraison.

5.8 Si vous modifiez l'adresse de livraison après l'expédition des marchandises, nous nous réservons le droit de facturer tout frais supplémentaire de nos transporteurs pour réorienter votre livraison.

5.9 En cas de perte ou de dommage des marchandises pendant le transport, veuillez nous en informer immédiatement.

5.10 En ce qui concerne le dropshipping, nous livrons de petits colis dans la boîte aux lettres de votre client, à l'extérieur de la porte ou à un point de ramassage. Pour les colis plus volumineux livrés sur une palette, nous n'offrons qu'une livraison au bord du trottoir.

5.11 La livraison gratuite est disponible pour les commandes dont le prix net total est supérieur à 4000€. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer si vous mélangez différentes gammes de produits, car ils peuvent être traités comme des commandes individuelles. Vous pouvez consulter nos frais d'expédition ici.

5.12 Dans tous les cas, veuillez toujours respecter la Convention CMR applicable.

6. Annulations et retours

6.1 Cachfires.fr n'accepte pas les retours sauf accord écrit, et ce, dans un délai maximum de 6 mois après la réception de la commande. Les marchandises doivent être renvoyées dans leur emballage d'origine et ne doivent pas avoir été utilisées. En cas d'exercice de votre droit de retour, des frais d'administration correspondant à 20% du prix d'achat seront appliqués (à l'exception des réclamations ou défauts de notre part). Vous êtes responsable des coûts et des risques liés au retour des marchandises.

7. Garantie

7.1 Cachfires.fr garantit que les produits et pièces détachées sont exempts de défauts significatifs et de vices de conception et de matériaux pendant 12 mois après la livraison. La garantie est conforme à la loi danoise, qui stipule une garantie d'un an pour tous les produits et une période de réclamation étendue de 2 ans en cas de dysfonctionnement au cours de cette période.

7.2 La garantie de Cachfires.fr ne couvre pas les pièces d'usure telles que les brûleurs et les défauts causés par : (i) l'usure normale, (ii) le stockage, l'installation, l'utilisation ou l'entretien contraire aux instructions de Cachfires.fr ou aux pratiques courantes, (iii) la réparation ou la modification effectuée par toute personne autre que Cachfires.fr, et (iv) d'autres conditions pour lesquelles Cachfires.fr n'est pas responsable.

7.3 Si vous découvrez défaut lors de la période de garantie que vous souhaitez signaler, cela doit être immédiatement notifié par écrit à Cachfires.fr. Si un défaut que vous découvrez ou auriez dû découvrir n'est pas immédiatement signalé par écrit à Cachfires.fr, il ne pourra pas être invoqué ultérieurement. Le client doit fournir à Cachfires.fr les informations concernant un défaut signalé que Cachfires.fr demande.

7.4 Dans un délai raisonnable après que Cachfires.fr ait reçu votre notification d'une erreur ou d'un défaut et examiné la réclamation, Cachfires.fr vous informera si l'erreur ou le défaut est couvert par la garantie. Sur demande, vous devez envoyer les pièces défectueuses à Cachfires.fr. Vous supportez les coûts et les risques des pièces pendant le transport vers Cachfires.fr. Cachfires.fr supporte les coûts et les risques des pièces pendant le transport vers votre adresse et Cachfires.fr si l'erreur ou le défaut est couvert par la garantie.

7.5 Dans un délai raisonnable après que Cachfires.fr ait informé le client en vertu de l'article 7.4 qu'une erreur ou un défaut est couvert par la garantie, Cachfires.fr remédie à l'erreur ou au défaut en : (i) remplaçant ou réparant les pièces défectueuses, ou (ii) en envoyant les pièces au client pour son remplacement ou sa réparation.

7.6 Si Cachfires.fr ne parvient pas à remédier à une erreur ou à un défaut couvert par la garantie dans un délai raisonnable après avoir informé le client en vertu de l'article 7.4, pour des raisons qui ne sont pas de la responsabilité du client, et si l'erreur ou le défaut n'est pas remédié dans un délai raisonnable d'au moins 15 jours, le client peut résilier la commande ou les commandes affectées par l'erreur ou le défaut sans préavis par notification écrite à Cachfires.fr. Le client n'a d'autres droits en cas d'erreurs ou de défauts dans les produits ou pièces détachées que ceux expressément mentionnés à l'article 7.

7.7 Si un produit n'est plus disponible, nous proposons une alternative. Cependant, notre responsabilité se limite au remplacement des marchandises défectueuses, et nous ne pouvons garantir une correspondance exacte. Dans ce cas, vous avez la possibilité d'obtenir un remboursement.

7.8 Si nous remplaçons des marchandises défectueuses, vous êtes responsable de l'élimination de l'article défectueux si nous ne souhaitons pas le récupérer.

7.9 Nous ne pouvons garantir une correspondance exacte des couleurs en raison de la nature du produit.

7.10 Tous les produits sont fabriqués dans des tolérances de +/- 1,5 mm.

8. Force Majeure

8.1 Les circonstances suivantes entraînent un cas de force majeure lorsqu'elles surviennent après la conclusion de l'accord et empêchent son exécution :

8.2 Les conflits du travail, les grèves, les lock-outs ainsi que toute autre circonstance échappant au contrôle des parties, tels que l'incendie, l'épidémie, la guerre, les mobilisations militaires imprévues d'une ampleur similaire, les actes de sabotage, la confiscation, les restrictions de devises, les émeutes, le manque de transport, la pénurie générale de biens, les restrictions de carburant et les défauts de livraison de la part des sous-traitants, ou les retards dans de telles livraisons dus à l'une des circonstances mentionnées dans ce point.

8.3 Les produits vendus sur ce site web sont conçus pour être conformes à toutes les lois applicables en France, au Royaume-Uni, en Allemagne, au Danemark, en Espagne, en Suède et en Norvège. Nous ne pouvons garantir ou attester qu'ils respectent les exigences légales en dehors de la France, du Royaume-Uni, de l'Allemagne, du Danemark, de l'Espagne, de la Suède et de la Norvège.

8.4 Nous n'assumons aucune responsabilité pour toute perte de profit consécutive ou perte indirecte. Par conséquent, l'assemblage des marchandises ne doit pas être commandé tant qu'elles n'ont pas été reçues et inspectées.

8.5 La partie souhaitant invoquer l'une des circonstances susmentionnées doit notifier rapidement à l'autre partie l'événement survenu et la date à laquelle il est prévu de cesser.

8.6 Les deux parties ont le droit, par avis écrit à l'autre partie, de résilier l'accord lorsque son exécution dans un délai raisonnable devient impossible en raison de l'une des circonstances mentionnées à la section 8.2.

9. Confidentialité

9.1 Vous ne pouvez ni divulguer, ni utiliser, ni permettre à d'autres d'utiliser les secrets commerciaux de Cachfires.fr ou toute autre information d'un genre quelconque qui n'est pas publiquement disponible.

9.2 Vous ne pouvez pas obtenir indûment ou tenter d'obtenir la connaissance ou l'accès aux informations confidentielles de Cachfires.fr telles que décrites à la section 9.1. Vous devez manipuler et stocker les informations avec précaution afin d'éviter qu'elles ne soient accidentellement connues d'autres personnes.

9.3 Vos obligations aux termes des sections 9.1 à 9.2 s'appliquent pendant les transactions commerciales entre les parties et sans limite de temps après la fin des transactions commerciales, quel que soit le motif de la résiliation.

10. Droits de Propriété Intellectuelle

10.1 La pleine propriété de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits, pièces détachées et services connexes, y compris les brevets, dessins, marques de commerce et droits d'auteur, appartient à Cachfires.fr.

10.2 Si les produits ou pièces détachées livrés portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, Cachfires.fr doit, à ses propres frais : (i) garantir le droit du client à continuer d'utiliser les produits ou pièces détachées contrefaisants, (ii) modifier les produits ou pièces détachées contrefaisants afin qu'ils ne portent plus atteinte, (iii) remplacer les produits ou pièces détachées contrefaisants par ceux qui ne portent pas atteinte, ou (iv) racheter les produits ou pièces détachées contrefaisants au prix d'achat net initial avec une déduction de 50 % par année depuis la livraison. Le client n'a aucun autre droit en cas de violation des droits de propriété intellectuelle de tiers sur les produits ou pièces détachées.

11. Traitement des Données Personnelles

11.1 Cachfires.fr traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la Loi sur la Protection des Données. Les informations telles que le nom du client, son adresse e-mail, son numéro de téléphone, etc., sont utilisées uniquement dans le cadre de la commande du client et de la communication avec celui-ci.

12. Droit Applicable et Juridiction

12.1 La relation commerciale entre les parties est soumise au droit danois à tous égards.